Samsung condamné à verser 11,6 millions de dollars à Swatch Group pour contrefaçon de cadrans numériques

Estimated reading time: 10 minutes Samsung a été condamné par la Haute Cour de Londres à verser 11,6 millions de dollars à Swatch Group pour la diffusion, sur le Galaxy Store, de cadrans numériques reproduisant les signes et les designs de plusieurs marques du groupe, dont Breguet, Blancpain, Omega, Longines et Tissot. La portée stratégique du jugement dépasse le montant accordé. Sur l’indemnisation totale, 10 millions de dollars sanctionnent la présentation des marques dans la boutique d’applications, indépendamment du téléchargement effectif des contenus. La justice reconnaît ainsi que l’exposition non autorisée d’une marque de luxe dans un environnement numérique gratuit ou faiblement tarifé peut suffire à en altérer la valeur. Samsung n’a pas été considéré comme un simple hébergeur : son contrôle du processus de validation, son accompagnement des développeurs et l’utilisation des cadrans pour renforcer l’attractivité de ses montres ont établi son rôle actif. Pour le luxe, le précédent est majeur. Il renforce le droit des maisons à contrôler non seulement l’usage de leurs actifs, mais aussi les plateformes, les prix et les contextes auxquels elles refusent d’être associées. Il appelle à une surveillance élargie des marketplaces, applications, objets virtuels et contenus générés par l’intelligence artificielle. Samsung envisage un appel. Une procédure américaine reste suspendue dans l’attente de l’issue britannique. Executive BriefPar la rédaction de M&Magazine La Haute Cour de Londres a condamné Samsung à verser 11,6 millions de dollars à Swatch Group pour la diffusion de cadrans numériques…