Apple conteste l’interdiction d’Importation de ses montres connectées

Paris, le 26 décembre 2023 Dans un paysage où les innovations technologiques et la propriété intellectuelle sont au cœur des stratégies d’entreprise, le géant Apple se trouve au carrefour d’un affrontement juridique majeur. Face à lui, Masimo Corporation, société spécialisée dans les technologies médicales, qui a porté des accusations sérieuses d’infraction à ses brevets de technologie d'oxymétrie de pouls. Cette fonction, qui permet de mesurer le taux d’oxygène dans le sang, a été intégrée par Apple dans ses modèles de montres intelligentes à partir de la Série 6, lancée en 2020. Suite à ces accusations, la Commission du Commerce International des États-Unis (ITC) a statué en faveur de Masimo, entraînant une interdiction d’importer et de vendre les modèles incriminés sur le sol américain. Une décision devenue irrévocable le 26 décembre, après le refus de la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, de s'y opposer. Face à cette sanction, Apple n’a pas tardé à exprimer son mécontentement et à prendre les mesures judiciaires appropriées. Un appel a été déposé contre cette décision, accompagné d’une demande de suspension d’urgence de cette interdiction auprès de la Cour d'appel fédérale américaine. Apple plaide pour une suspension temporaire, le temps que les douanes américaines évaluent si les nouvelles versions de ses montres enfreignent effectivement les brevets détenus par Masimo. Cette affaire dépasse le cadre d’une simple querelle de brevets; elle met en lumière la concurrence féroce pour le contrôle des technologies de santé portatives.…